Conditions générales de vente

MyDigipal Ltd, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 13520068, dont le siège est situé 26 Hightrees House, Nightingale Lane, London SW12 8AQ, United Kingdom.

Numéro de TVA : GB 400 67 69 13. Guichet unique européen (OSS) : EU372101424.

Contact : academy@mydigipal.com.

MyDigipal Academy est une formation professionnelle en ligne, à suivre à son rythme. Elle donne accès à un espace personnel contenant les leçons écrites, les vidéos publiées, les quiz, les ateliers interactifs, la bibliothèque de prompts et les cas d'usage du parcours acheté.

Le programme se publie module par module. La page de vente indique, à chaque instant, le nombre de leçons en ligne et le nombre de vidéos déjà publiées : c'est cet état-là qui fait foi au moment de la commande, et non une promesse de contenu à venir.

Les paliers Complet et Executive incluent un nombre de relectures d'exercices par un formateur, indiqué sur la page de vente. Le palier Executive inclut en outre des visioconférences individuelles, à planifier dans les six mois suivant l'achat.

Les prix sont affichés sur la page de vente. Ils sont montrés toutes taxes comprises aux particuliers et hors taxes aux entreprises, la bascule étant explicite sur la page.

La TVA applicable est celle du pays de résidence de l'acheteur, collectée et reversée via le guichet unique européen. Une entreprise établie dans l'Union européenne qui fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide est facturée sans TVA, par autoliquidation.

Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par courriel.

La commande se passe en ligne. Le paiement par carte est traité par notre prestataire Revolut : aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.

La commande est ferme lorsque le paiement est confirmé. L'accès est alors créé automatiquement et les identifiants sont envoyés à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.

Si le paiement échoue ou reste en attente, aucun accès n'est ouvert et aucune somme n'est due.

L'accès au programme acheté est permanent : il n'y a pas d'abonnement et rien à renouveler pour continuer à consulter ce qui a été acheté.

Les modules et leçons publiés pendant les douze mois qui suivent l'achat sont inclus sans supplément. Au-delà, l'accès à l'existant demeure ; les nouveaux modules publiés après cette période peuvent faire l'objet d'une offre distincte.

L'accès est nominatif et personnel. Le partage d'un compte, la diffusion des identifiants, la copie ou la rediffusion du contenu à des tiers ne sont pas autorisés et peuvent entraîner la suspension de l'accès, sans remboursement.

Le contenu est numérique et fourni immédiatement après le paiement. En cochant la case prévue au moment de la commande, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît qu'il perd de ce fait son droit légal de rétractation de quatorze jours, conformément aux règles applicables à la fourniture de contenu numérique.

Indépendamment de cette règle, MyDigipal Ltd accorde une garantie commerciale : pendant quatorze jours à compter de l'achat, la commande est remboursée intégralement sur simple demande envoyée à academy@mydigipal.com, à la condition que moins de 30 % du contenu du parcours ait été consulté. La progression enregistrée dans l'espace personnel fait foi pour ce calcul.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, sous quatorze jours à compter de l'accord, et l'accès est clos.

L'ensemble du contenu (textes, schémas, vidéos, prompts, exercices, marques et logos) reste la propriété de MyDigipal Ltd. L'achat ouvre un droit d'usage personnel et non exclusif.

L'acheteur peut utiliser librement, dans son travail, les prompts et méthodes enseignés, y compris pour le compte de son employeur ou de ses clients. Ce qui n'est pas autorisé, c'est la rediffusion du support lui-même : republier les leçons, les revendre, les intégrer à une formation concurrente ou les utiliser pour former des tiers à titre onéreux.

Le service est fourni avec le soin d'un professionnel, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire technique.

Une interruption durable et imputable à MyDigipal Ltd ouvre droit à un remboursement au prorata, sur demande.

La formation transmet une méthode de travail. Les résultats obtenus dépendent de son application, du contexte professionnel et des outils employés, qui sont fournis par des tiers et évoluent indépendamment de nous : aucun résultat commercial ou opérationnel n'est garanti.

Les contenus produits par un outil d'intelligence artificielle doivent être vérifiés avant tout usage professionnel, ce que la formation enseigne explicitement. MyDigipal Ltd ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des contenus produits par ces outils.

La responsabilité de MyDigipal Ltd, en cas de manquement établi, est limitée au montant payé pour la commande concernée. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Toute réclamation peut être adressée à academy@mydigipal.com. Nous nous engageons à répondre sous cinq jours ouvrés.

Ces conditions sont régies par le droit anglais. Un acheteur consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, et peut saisir les juridictions de ce pays.