Conditions générales de vente

MyDigipal Ltd, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 13520068, dont le siège est situé 26 Hightrees House, Nightingale Lane, London SW12 8AQ, United Kingdom.

Numéro de TVA : GB 400 67 69 13. Guichet unique européen (OSS) : EU372101424.

Contact : academy@mydigipal.com.

MyDigipal Academy est une formation professionnelle en ligne, à suivre à son rythme. Elle donne accès à un espace personnel contenant les leçons écrites, les vidéos publiées, les quiz, les ateliers interactifs, la bibliothèque de prompts et les cas d'usage du parcours acheté.

Deux programmes sont vendus séparément et peuvent se compléter : « La méthode », qui porte la méthode CRAFT, le parcours de l'outil choisi et le travail écrit de tous les jours, et « Les automatisations », qui porte les agents, les chaînes MCP, les cas du métier et son propre parcours. L'achat de l'un n'ouvre pas l'autre.

Chaque programme se publie module par module. La page de vente indique, à chaque instant, le nombre de leçons en ligne et le nombre de vidéos déjà publiées : c'est cet état-là qui fait foi au moment de la commande, et non une promesse de contenu à venir.

« Les automatisations » incluent un nombre de relectures d'exercices par un formateur, indiqué sur la page de vente. Les visioconférences individuelles s'achètent à part, article « Une session avec Paul », et se planifient dans les trois mois suivant l'achat. L'assistant IA est compris dans les deux formules et ne se vend plus séparément.

Les prix affichés sur la page de vente sont des prix toutes taxes comprises : lorsqu'une TVA s'applique, elle y est incluse. L'acheteur choisit de régler en euros, en livres sterling ou en dollars américains ; la devise ne change pas la TVA, qui dépend du pays de résidence déclaré lors de la commande.

La TVA applicable est celle du pays de résidence de l'acheteur, collectée et reversée via le guichet unique européen. Une entreprise établie dans l'Union européenne qui fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide est facturée sans TVA, par autoliquidation.

Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par courriel.

La commande se passe en ligne. Le paiement par carte est traité par notre prestataire Revolut : aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.

La commande est ferme lorsque le paiement est confirmé. L'accès est alors créé automatiquement et les identifiants sont envoyés à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.

Si le paiement échoue ou reste en attente, aucun accès n'est ouvert et aucune somme n'est due.

L'accès au programme acheté est ouvert pendant 90 jours à compter de la confirmation du paiement, quelle que soit la formule. Au terme de cette période, l'accès se ferme.

Ce n'est pas un abonnement : rien n'est prélevé automatiquement et il n'y a rien à résilier. Prolonger est un nouvel achat, à faire quand vous le décidez. Une prolongation demandée avant le terme s'ajoute aux jours restants, elle ne les remplace pas.

Les modules et leçons publiés pendant votre période d'accès sont inclus sans supplément.

Votre progression, vos points, vos exercices déposés et votre attestation sont conservés après la fermeture de l'accès, et vous les retrouvez en l'état si vous revenez. La fermeture porte sur la consultation du contenu, pas sur votre compte.

L'assistant IA est compris dans les deux formules, dans la limite d'une enveloppe de questions et de consommation valable pour la période d'accès achetée, indiquée sur la page de vente. Elle se renouvelle avec un nouvel achat de formule, et des questions supplémentaires peuvent être achetées.

L'accès est nominatif et personnel. Le partage d'un compte, la diffusion des identifiants, la copie ou la rediffusion du contenu à des tiers ne sont pas autorisés et peuvent entraîner la suspension de l'accès, sans remboursement.

Le contenu est numérique et fourni immédiatement après le paiement. En cochant la case prévue au moment de la commande, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît qu'il perd de ce fait son droit légal de rétractation de quatorze jours, conformément aux règles applicables à la fourniture de contenu numérique.

Indépendamment de cette règle, MyDigipal Ltd accorde une garantie commerciale : pendant 48 heures à compter de l'achat, la commande est remboursée intégralement sur simple demande envoyée à academy@mydigipal.com, à la condition que moins de 5 % du contenu du parcours ait été consulté. La progression enregistrée dans l'espace personnel fait foi pour ce calcul.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux de l'acheteur, elle ne les remplace pas et ne les réduit pas.

Les prestations réalisées avec une personne, comme la session d'accompagnement et l'audit, ne sont pas du contenu numérique : le droit légal de rétractation de quatorze jours leur reste acquis tant que la prestation n'a pas été exécutée, et l'acheteur qui demande son exécution immédiate ne le perd qu'une fois celle-ci accomplie.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, sous quatorze jours à compter de l'accord, et l'accès est clos.

L'ensemble du contenu (textes, schémas, vidéos, prompts, exercices, marques et logos) reste la propriété de MyDigipal Ltd. L'achat ouvre un droit d'usage personnel et non exclusif.

L'acheteur peut utiliser librement, dans son travail, les prompts et méthodes enseignés, y compris pour le compte de son employeur ou de ses clients. Ce qui n'est pas autorisé, c'est la rediffusion du support lui-même : republier les leçons, les revendre, les intégrer à une formation concurrente ou les utiliser pour former des tiers à titre onéreux.

Le service est fourni avec le soin d'un professionnel, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire technique.

Une interruption durable et imputable à MyDigipal Ltd ouvre droit à un remboursement au prorata, sur demande.

La formation transmet une méthode de travail. Les résultats obtenus dépendent de son application, du contexte professionnel et des outils employés, qui sont fournis par des tiers et évoluent indépendamment de nous : aucun résultat commercial ou opérationnel n'est garanti.

Les contenus produits par un outil d'intelligence artificielle doivent être vérifiés avant tout usage professionnel, ce que la formation enseigne explicitement. MyDigipal Ltd ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des contenus produits par ces outils.

La responsabilité de MyDigipal Ltd, en cas de manquement établi, est limitée au montant payé pour la commande concernée. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Toute réclamation peut être adressée à academy@mydigipal.com. Nous nous engageons à répondre sous cinq jours ouvrés.

Ces conditions sont régies par le droit anglais. Un acheteur consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, et peut saisir les juridictions de ce pays.